LA PEINE DE MORT - ROBERT BADINTER
ASSEMBLEE NATIONALE - LOLA CAUL-FUTY FREMEAUX
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L'HISTOIRE DE FRANCE RACONTEE
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Débats historiques à l'Assemblée nationale en Septembre 1981 (coffrets 4 CDs audio)
Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.
Victor Hugo
Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.
Victor Hugo
Aujourd’hui l’abolition de la peine de mort sonne comme une évidence en France, quand il suffit pourtant de traverser l’Atlantique pour constater qu’aux États-Unis, la plus grande démocratie du monde, le droit de condamner à mort reste considéré comme une prérogative légitime des états.
Nous découvrons ici tout le cheminement qu’il a été nécessaire d’accomplir en France afin de parvenir à notre « évidence » actuelle.
Septembre 1981, la Gauche pour la première fois au pouvoir depuis l’avènement de la Vème République, souhaite s’atteler immédiatement au projet de loi emblématique de la campagne présidentielle : l’abolition de la peine de mort.
Les passions se rencontrent ici dans l’Hémicycle, où une page d’Histoire se tourne. L’éloquence et la conviction des grands orateurs du siècle prennent toute leur ampleur dans ce débat idéologique et humaniste de premier ordre. Les leaders indéfectibles du courant Abolitionniste tels que Robert Badinter offrent à l’auditeur le plaidoyer final et décisif qui donne enfin à la France un système judiciaire non meurtrier.
Lola Caul-Futy Frémeaux
Nous découvrons ici tout le cheminement qu’il a été nécessaire d’accomplir en France afin de parvenir à notre « évidence » actuelle.
Septembre 1981, la Gauche pour la première fois au pouvoir depuis l’avènement de la Vème République, souhaite s’atteler immédiatement au projet de loi emblématique de la campagne présidentielle : l’abolition de la peine de mort.
Les passions se rencontrent ici dans l’Hémicycle, où une page d’Histoire se tourne. L’éloquence et la conviction des grands orateurs du siècle prennent toute leur ampleur dans ce débat idéologique et humaniste de premier ordre. Les leaders indéfectibles du courant Abolitionniste tels que Robert Badinter offrent à l’auditeur le plaidoyer final et décisif qui donne enfin à la France un système judiciaire non meurtrier.
Lola Caul-Futy Frémeaux
Note explicative : L’intégralité des débats s’est déroulée sur deux jours, les 17 et 18 septembre 1981, cumulant un total de plus de vingt heures et près de cent intervenants ; le but de ce coffret est d’offrir une sélection représentative de la réalité des débats par la présentation d’extraits choisis, dans le respect de l équilibre entre partisans et détracteurs du projet de loi gouvernemental tel qu’établi au sein même des séances, mais aussi avec la déférence due aux symboles tels que l’allocution de Robert Badinter, qui sont ici restitués dans leur intégralité. La sélection entraîne cependant des choix d’autant plus difficiles que l’investissement intellectuel et émotionnel des intervenants a permis des échanges d’une qualité et d’une force de conviction exceptionnelle.
Allocutions de Robert Badinter, Pascal Clément, Raymond Forni, Philippe Séguin, Philippe Marchand, Bernard Stasi, Colette Goeuriot, Roland Nungesser, Gisèle Halimi, Gaston Flosse, Pierre Bas.
Allocutions de Robert Badinter, Pascal Clément, Raymond Forni, Philippe Séguin, Philippe Marchand, Bernard Stasi, Colette Goeuriot, Roland Nungesser, Gisèle Halimi, Gaston Flosse, Pierre Bas.
Droits : Assemblée nationale - DP - Frémeaux & Associés - La Librairie Sonore / Sélection & éditorialisation : Lola Caul Futy (c) Groupe Frémeaux Colombini SAS.
La peine de mort
La peine de mort
Débats historiques - Assemblée Nationale
Septembre 1981
Allocutions de Raymond FORNI, Robert BADINTER, Pascal CLEMENT, Philippe SEGUIN, Philippe MARCHAND, Bernard STASI, Colette GOEURIOT, Roland NUNGESSER, Gisèle HALIMI, Gaston FLOSSE, Pierre BAS
Après plus de 25 heures de débat dans l’Hémicycle et près de deux siècles de controverse, la loi sur l’abolition de la peine de mort, d’une simplicité et d’une sobriété extrême, est finalement adoptée le 18 septembre 1981, par 369 voix pour, 113 contre. En 1981, la peine de mort reste pour les Français un vaste débat qui est loin d’être clos. Le rapport à la vie et à la mort dans le système judiciaire touche aux fondements des convictions de chacun et nombreux sont ceux qui ont souhaité monter à la tribune afin de débattre et de convaincre. Les implications de ce débat sont innombrables, car au delà des conséquences sur la vie des quelques individus menacés par le châtiment ultime, il révèle des visions divergentes quant à l’organisation de la société ; quel équilibre faut-il rechercher entre responsabilités et libertés individuelles, entre violence et sécurité ? Les partisans des deux camps s’affrontent depuis longtemps, utilisant la politique, les statistiques criminelles et sociologiques afin de convaincre une opinion publique fluctuante, très dépendante de l’actualité mais fortement impliquée. Comment rester insensible à tel débat lorsque la presse mais aussi le théâtre et la littérature viennent nous confronter directement aux implications émotionnelles profondes que la peine de mort induit ? Victor Hugo parvient à nous présenter avec toute la puissance de son talent l’horreur de la confrontation à la mort d’un condamné mais face à lui la presse relate en abondance des faits divers aux détails macabres, centrés sur la monstruosité des criminels.
Ainsi, malgré la force des grandes figures du courant abolitionniste qui tentent, depuis la Révolution, de faire accepter le droit à la vie comme une partie intégrante des Droits de l’Homme, comme un droit inaliénable que nulle justice humaine ne devrait pouvoir violer, jamais une loi ne réussit à aboutir. On peut ainsi remonter jusqu’en 1791, où l’Assemblée Constituante voit Robespierre, jeune député, argumenter de l’injustice et de l’inutilité de la peine de mort. Il a été choqué par la violence de la première exécution dont il est témoin, par cette soif de sang malsaine qui anime la foule rassemblée pour le spectacle. Déjà il invoque à la tribune les arguments qui dans les débats de septembre 1981 se trouveront toujours au sein des thèses abolitionnistes ; les jurys sont faillibles, la preuve d’une culpabilité ne peut jamais être totale, hors, pourtant la mort est irréversible. Le système judiciaire sera toujours plus fort que l’individu, cet abus de pouvoir de l’état ne peut être, en tout état de cause, qu’une injustice. Comment justifier de l’utilité d’une peine qui brouille les valeurs morales des citoyens en justifiant le recours au meurtre par voie légale ? L’élan idéaliste de la Révolution permet à la Convention, par le décret du 14 brumaire de l’an IV, de prononcer l’abolition de la peine de mort “à dater du jour de la publication de la paix générale” ; le Premier Empire arrive cependant avant la fin de la guerre et ce décret restera donc sans effet.
En 1848, puis en 1906 et 1908, les abolitionnistes réitèrent leurs tentatives, parvenant à faire créer des commissions de réflexion sur les peines de remplacement et à susciter le débat public ; le courant socialiste s’investit fortement pour cette cause, pourtant aucune proposition de loi ne parvient à aboutir. Sous la Vème République, on assiste pour la première fois à une union des groupes de l’opposition sous une volonté commune d’abolition entre les socialistes, communistes et radicaux de gauche qui se traduit par la déposition de deux propositions par leurs groupes en 1973. Sous une formulation quasiment identique, elles sont re-déposées en 1978, avec cette fois l’appui d’hommes politiques venus d’autres bords comme Philippe Séguin (RPR) ou Bernard Stasi (UDF). Le gouvernement n’est alors pas fondamentalement hostile à l’abolition, mais il repousse l’échéance, incertain de la réaction d’une opinion publique en proie à un fort sentiment d’insécurité plus lié à une augmentation de la petite délinquance qu’à celle des crimes pouvant entraîner des condamnations capitales mais qui, en raison de la valeur symbolique d’exemplarité de la peine de mort, préfère ne pas affaiblir l’échelon suprême de la hiérarchie des peines. De plus, la rareté des exécutions leur assure dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale une large couverture médiatique, qui excite les passions et augmente les tirages, renouvelant chaque fois l’intensité des prises de position de l’opinion publique, qui en réaction à l’atrocité des crimes et à la douleur des familles endeuillées, se mobilise pour réclamer une condamnation définitive qui ne laissera aucune place à la possibilité de récidive. En septembre 1981, lorsque les débats sont ouverts à l’Assemblée par le projet de loi supporté par Robert Badinter, Garde des Sceaux, et présenté par Raymond Forni, rapporteur à la commission, deux critiques majeures apparaissent, en dehors des oppositions de fond du courant antiabolitionniste.
Tout d’abord, l’abolition de la peine de mort n’est pas assortie d’autres mesures de rééchelonnement des peines, nombreux sont donc les députés qui, même au sein de la majorité, dénoncent ce manque d’exhaustivité dans la prise en compte des enjeux de justice. Comment voter l’abolition quand la peine de remplacement, la prison à perpétuité, n’est pas elle-même clairement définie ? En effet, la question des remises de peine, des conditions d’incarcération et la durée même de l’emprisonnement ne sont pas claires, dans un climat où c’est pourtant la peur de la récidive qui prévaut. Ensuite, l’opinion publique, bien qu’ayant porté au pouvoir un parti politique clairement abolitionniste, se retrouve encore lors du vote de l’Assemblée Nationale largement en faveur du maintien de cette peine, soit 63 % des français en janvier 1981, d’après un sondage S.O.F.R.E.S. L’opposition, ainsi que certains socialistes réclame donc une réelle légitimité pour une réforme de cette ampleur : ne serait-il pas plus démocratique et approprié de laisser au peuple une décision sociétale d’une telle importance ? N’est-il pas essentiel de respecter la volonté des citoyens et donc contraire à la mission de représentativité des députés que de voter une loi clairement en opposition avec la réalité du souhait populaire ? A ces deux attaques le gouvernement oppose un seul argument simple, l’abolition doit être entreprise rapidement ; après tant de tergiversations historiques, il est nécessaire d’enfin agir. Le reste de la reforme sur la hiérarchie des peines sera traité rapidement mais ultérieurement ; le recours au referendum est constitutionnellement impossible puisque, selon les principes de la Vème République, il ne peut s’appliquer qu’à des projets de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou la ratification d’un traité international. Amender la Constitution pour réformer cette règle aurait pris trop de temps.
Le Président de la République, François Mitterrand, reste ferme face à la critique ; son élection, alors que sa campagne présente clairement comme reforme emblématique l’abolition de la peine capitale, justifie la réforme immédiate par voix parlementaire. Il est du devoir des députés que de guider et de devancer les aspirations des français, au-delà des considérations de l’opinion publique fluctuante. C’est une page d’Histoire qui se tourne, dans la solennité et l’émotion. L’aboutissement d’un combat pour le droit et le respect de la vie.
Lola Caul-Futy Frémeaux
© 2010 Frémeaux & Associés – Groupe Frémeaux Colombini
Robert Badinter
Né le 30 mars 1928 à Paris, Robert Badinter, avocat de profession, marque le paysage politique français par son engagement farouche dans des débats sociétaux qui l’amènent à faire progresser significativement la législation française lors de sa nomination par François Mitterrand, ami de longue date, au poste de Garde des Sceaux, en juin 1981. Partisan de l’abolition de la peine de mort dès les années 1960, Badinter s’investit pleinement dans le combat abolitionniste, dont il devient l’emblème, suite à l’affaire Roger Bontems, en 1972, lorsque le jury condamne à la peine capitale un homme, Roger Bontems, qui n’a pas de sang sur les mains, un homme qui n’a été que le spectateur de l’assassinat d’un surveillant et d’une infirmière de la prison de Clairvaux par son complice, Claude Buffet. Lorsque Robert Badinter prend la défense de Patrick Henry, en 1977, c’est en fait la cause abolitionniste qu’il plaide. La médiatisation de l’affaire fait connaître au grand public sa cause, mais aussi sa personne. Ainsi, le débat est lancé et l’avocat ne manque pas d’apparaître régulièrement dans les media afin de dire et redire ses arguments qui s’extraient des cas particuliers de crimes et de criminels pour défendre des principes bien plus fondamentaux que sont l’humanisme, les Droits de l’Homme et les devoirs de la démocratie. Sa lutte une fois terminée en France, il continue le combat d’en d’autres pays, notamment à travers son soutien d’associations comme Amnesty International. Au delà du projet de loi en faveur de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter participe activement en tant que Garde des Sceaux à de nombreux projet à valeur emblématique, comme la suppression de la cour de sûreté de l’État (août 1981), l’abrogation du délit d’homosexualité (août 1982) ou la création de peines non privatives de libertés (juin 1983), qui introduisent par exemple les travaux d’intérêt général et les jours-amende. Le 19 février 1986, il devient le nouveau Président du Conseil Constitutionnel, siège qu’il conserve jusqu’en mars 1996. Sénateur PS des Hauts-de-Seine à partir de 1995 et jusqu’à sa dernière réélection en 2004, Robert Badinter occupe également des responsabilités à l’international. Il est ainsi chargé par la Communauté Européenne de présider la “Commission d’arbitrage de la paix en Yougoslavie” entre 1991 et 1993.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er - La peine de mort est abolie.
Art. 2 - La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la présente loi.
Art. 3 - Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.
Art. 4 - Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du code pénal et l’article 713 du code de procédure pénale sont abrogés.
Art. 5 - Le 1° de l’article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.
Art. 6 - Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés.
Art. 7 - L’alinéa 1er de l’article 340 du code de justice militaire est remplacé par l’alinéa suivant :
“A charge d’en aviser le ministre chargé de la défense, l’autorité militaire qui a donné l’ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l’exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif.”
Art. 8 - La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 9 - Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité. Lorsqu’une condamnation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont applicables qu’en cas de désistement ou de rejet du pourvoi. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 9 octobre 1981
Par le Président de la République, FRANÇOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.
Le ministre de la défense, CHARLES HERNU.
CD 1
Raymond Forni
1. Un aboutissement historique 6’24
2. La cause de l’humanité 4’22
3. Faire face enfin à ses responsabilités 6’52
Robert Badinter
4. Une loi héritée de la volonté de bien des hommes 7’07
5. Tant de fois déniée par l’histoire, l’abolition est à portée 7’12
6. La préparation parlementaire pour le débat d’aujourd’hui 3’46
7. L’abolition par respect de la démocratie 4’57
8. Criminalité et manipulation de l’opinion publique 5’40
9. Un effet dissuasif comme méconnaissance de la vérité humaine 5’34
10. Une exemplarité bien exceptionnelle et incertaine 4’33
11. Comment réconcilier démocratie droit de mort sur le citoyen ? 5’59
12. Face au terrorisme 5’38 13. Un choix moral 8’13
CD 2
Robert Badinter
1. La Justice d’élimination 6’00
2. Faillibilité du système judiciaire 4’48
3. Le projet de loi et ses éventuelles limitations 5’14
4. La peine de remplacement et le temps de guerre 8’32 Pascal Clément
5. Question préalable 5’26
6. L’abolition, une solution idéale mais non applicable 8’51
7. Philippe Séguin. Discussion générale. Rejet de la question préalable 11’35
8. Philippe Marchand. Le couronnement d’un combat socialiste 7’49
9. Roland Nungesser. Rappel au règlement : limite des temps de parole 4’31
10. Bernard Stasi. L’abolition comme une étape 6’42
11. Colette Goeuriot Une décision de conscience longtemps attendue par les communistes 7’44
CD 3
Roland Nungesser
1. Pourquoi la clémence envers les seuls assassins ? 5’07
2. Assurer le risque extrême du métier d’assassin 6’28
3. Respect des victimes et de l’opinion publique 6’51
4. Gisèle Halimi. La voix des femmes 6’03
5. Jean Brocard Comment abolir la peine de mort tout en autorisant l’avortement ? 2’09
6. Didier Julia. La récidive 3’28
7. Alain Richard. Le pouvoir de l’Etat 5’50
Marcel Bigeard
8. La trop grande faiblesse de la Justice 6’06
9. La réalité des exemples de la récidive 5’56
10. Paul Chomat. Refondre la Justice pour rassembler la société 4’47
11. Jacques Barrot. Une nécessité de compréhension mutuelle pour une réflexion commune 8’20
12. Hyacinthe Santoni. Faire de l’abolition un débat sujet au référendum 7’18
13. Odile Sicard. Refuser tout absolu étatique 5’42
CD 4
1. Gaston Flosse. L’avis d’un français de Polynésie 5’09
2. Joseph Menga. Le droit à la différence 3’30
3. Jean Natiez. Une décision d’ordre politique, moral et religieux 4’23
4. Jean-Paul Desgranges. Dépasser le stade de l’instinct 2’46
5. Emile Bizet. Certains crimes ne méritent pas le pardon 4’21
6. Francois Massot. Accepter de suivre les exemples 4’08
7. Pierre de Benouville. Guillotine et peine de mort sont à dissocier 5’25
8. Hélène Misoffe. Un droit de la société à se protéger 7’02
Article I et ses amendements
9. Claude-Gérard Marcus, Pierre Micaux puis Gilbert Gantier. Des exceptions à l’abolition 6’21
10. Roland Nungesser. Cas des crimes odieux 4’07
11. Raymond Forni. Réponse de la commission et vote 0’42
Article II et ses amendements
12. Pierre Bas. La peine de remplacement 6’41
13. Robert Badinter. Réponse du Garde des Sceaux 1’30
14. Le Président de l’Assemblée. Mise aux Voix des articles de III à VIII 3’02
Explications de vote
15. Guy Ducoloné. Le combat communiste 6’09
16. Jean-Pierre Michel. L’argumentation socialiste 8’28
17. Le Président de l’Assemblée. Mise au voix de l’ensemble du projet de loi 1’38
Ecouter La peine de mort par Robert Badinter (livre audio) © Frémeaux & Associés / Frémeaux & Associés est l'éditeur mondial de référence du patrimoine sonore musical, parlé, et biologique. Récompensés par plus de 800 distinctions dont le trés prestigieux "Grand Prix in honorem de l'Académie Charles Cros", les catalogues de Frémeaux & Associés ont pour objet de conserver et de mettre à la disposition du public une base muséographique universelle des enregistrements provenant de l'histoire phonographique et radiophonique. Ce fonds qui se refuse à tout déréférencement constitue notre mémoire collective. Le texte lu, l'archive ou le document sonore radiophonique, le disque littéraire ou livre audio, l'histoire racontée, le discours de l'homme politique ou le cours du philosophe, la lecture d'un texte par un comédien (livres audio) sont des disques parlés appartenant au concept de la librairie sonore. (frémeaux, frémaux, frémau, frémaud, frémault, frémo, frémont, fermeaux, fremeaux, fremaux, fremau, fremaud, fremault, fremo, fremont, CD audio, 78 tours, disques anciens, CD à acheter, écouter des vieux enregistrements, cours sur CD, entretiens à écouter, discours d'hommes politiques, livres audio, textes lus, disques parlés, théâtre sonore, création radiophonique, lectures historiques, audilivre, audiobook, audio book, livre parlant, livre-parlant, livre parlé, livre sonore, livre lu, livre-à-écouter, audio livre, audio-livre, lecture à voix haute, entretiens à haute voix, parole enregistrée, etc...). Les livres audio sont disponibles sous forme de CD chez les libraires et les disquaires, ainsi qu’en VPC. Enfin certains enregistrements de diction peuvent être écoutés par téléchargement auprès de sites de téléchargement légal.
Débats historiques - Assemblée Nationale
Septembre 1981
Allocutions de Raymond FORNI, Robert BADINTER, Pascal CLEMENT, Philippe SEGUIN, Philippe MARCHAND, Bernard STASI, Colette GOEURIOT, Roland NUNGESSER, Gisèle HALIMI, Gaston FLOSSE, Pierre BAS
Après plus de 25 heures de débat dans l’Hémicycle et près de deux siècles de controverse, la loi sur l’abolition de la peine de mort, d’une simplicité et d’une sobriété extrême, est finalement adoptée le 18 septembre 1981, par 369 voix pour, 113 contre. En 1981, la peine de mort reste pour les Français un vaste débat qui est loin d’être clos. Le rapport à la vie et à la mort dans le système judiciaire touche aux fondements des convictions de chacun et nombreux sont ceux qui ont souhaité monter à la tribune afin de débattre et de convaincre. Les implications de ce débat sont innombrables, car au delà des conséquences sur la vie des quelques individus menacés par le châtiment ultime, il révèle des visions divergentes quant à l’organisation de la société ; quel équilibre faut-il rechercher entre responsabilités et libertés individuelles, entre violence et sécurité ? Les partisans des deux camps s’affrontent depuis longtemps, utilisant la politique, les statistiques criminelles et sociologiques afin de convaincre une opinion publique fluctuante, très dépendante de l’actualité mais fortement impliquée. Comment rester insensible à tel débat lorsque la presse mais aussi le théâtre et la littérature viennent nous confronter directement aux implications émotionnelles profondes que la peine de mort induit ? Victor Hugo parvient à nous présenter avec toute la puissance de son talent l’horreur de la confrontation à la mort d’un condamné mais face à lui la presse relate en abondance des faits divers aux détails macabres, centrés sur la monstruosité des criminels.
Ainsi, malgré la force des grandes figures du courant abolitionniste qui tentent, depuis la Révolution, de faire accepter le droit à la vie comme une partie intégrante des Droits de l’Homme, comme un droit inaliénable que nulle justice humaine ne devrait pouvoir violer, jamais une loi ne réussit à aboutir. On peut ainsi remonter jusqu’en 1791, où l’Assemblée Constituante voit Robespierre, jeune député, argumenter de l’injustice et de l’inutilité de la peine de mort. Il a été choqué par la violence de la première exécution dont il est témoin, par cette soif de sang malsaine qui anime la foule rassemblée pour le spectacle. Déjà il invoque à la tribune les arguments qui dans les débats de septembre 1981 se trouveront toujours au sein des thèses abolitionnistes ; les jurys sont faillibles, la preuve d’une culpabilité ne peut jamais être totale, hors, pourtant la mort est irréversible. Le système judiciaire sera toujours plus fort que l’individu, cet abus de pouvoir de l’état ne peut être, en tout état de cause, qu’une injustice. Comment justifier de l’utilité d’une peine qui brouille les valeurs morales des citoyens en justifiant le recours au meurtre par voie légale ? L’élan idéaliste de la Révolution permet à la Convention, par le décret du 14 brumaire de l’an IV, de prononcer l’abolition de la peine de mort “à dater du jour de la publication de la paix générale” ; le Premier Empire arrive cependant avant la fin de la guerre et ce décret restera donc sans effet.
En 1848, puis en 1906 et 1908, les abolitionnistes réitèrent leurs tentatives, parvenant à faire créer des commissions de réflexion sur les peines de remplacement et à susciter le débat public ; le courant socialiste s’investit fortement pour cette cause, pourtant aucune proposition de loi ne parvient à aboutir. Sous la Vème République, on assiste pour la première fois à une union des groupes de l’opposition sous une volonté commune d’abolition entre les socialistes, communistes et radicaux de gauche qui se traduit par la déposition de deux propositions par leurs groupes en 1973. Sous une formulation quasiment identique, elles sont re-déposées en 1978, avec cette fois l’appui d’hommes politiques venus d’autres bords comme Philippe Séguin (RPR) ou Bernard Stasi (UDF). Le gouvernement n’est alors pas fondamentalement hostile à l’abolition, mais il repousse l’échéance, incertain de la réaction d’une opinion publique en proie à un fort sentiment d’insécurité plus lié à une augmentation de la petite délinquance qu’à celle des crimes pouvant entraîner des condamnations capitales mais qui, en raison de la valeur symbolique d’exemplarité de la peine de mort, préfère ne pas affaiblir l’échelon suprême de la hiérarchie des peines. De plus, la rareté des exécutions leur assure dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale une large couverture médiatique, qui excite les passions et augmente les tirages, renouvelant chaque fois l’intensité des prises de position de l’opinion publique, qui en réaction à l’atrocité des crimes et à la douleur des familles endeuillées, se mobilise pour réclamer une condamnation définitive qui ne laissera aucune place à la possibilité de récidive. En septembre 1981, lorsque les débats sont ouverts à l’Assemblée par le projet de loi supporté par Robert Badinter, Garde des Sceaux, et présenté par Raymond Forni, rapporteur à la commission, deux critiques majeures apparaissent, en dehors des oppositions de fond du courant antiabolitionniste.
Tout d’abord, l’abolition de la peine de mort n’est pas assortie d’autres mesures de rééchelonnement des peines, nombreux sont donc les députés qui, même au sein de la majorité, dénoncent ce manque d’exhaustivité dans la prise en compte des enjeux de justice. Comment voter l’abolition quand la peine de remplacement, la prison à perpétuité, n’est pas elle-même clairement définie ? En effet, la question des remises de peine, des conditions d’incarcération et la durée même de l’emprisonnement ne sont pas claires, dans un climat où c’est pourtant la peur de la récidive qui prévaut. Ensuite, l’opinion publique, bien qu’ayant porté au pouvoir un parti politique clairement abolitionniste, se retrouve encore lors du vote de l’Assemblée Nationale largement en faveur du maintien de cette peine, soit 63 % des français en janvier 1981, d’après un sondage S.O.F.R.E.S. L’opposition, ainsi que certains socialistes réclame donc une réelle légitimité pour une réforme de cette ampleur : ne serait-il pas plus démocratique et approprié de laisser au peuple une décision sociétale d’une telle importance ? N’est-il pas essentiel de respecter la volonté des citoyens et donc contraire à la mission de représentativité des députés que de voter une loi clairement en opposition avec la réalité du souhait populaire ? A ces deux attaques le gouvernement oppose un seul argument simple, l’abolition doit être entreprise rapidement ; après tant de tergiversations historiques, il est nécessaire d’enfin agir. Le reste de la reforme sur la hiérarchie des peines sera traité rapidement mais ultérieurement ; le recours au referendum est constitutionnellement impossible puisque, selon les principes de la Vème République, il ne peut s’appliquer qu’à des projets de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou la ratification d’un traité international. Amender la Constitution pour réformer cette règle aurait pris trop de temps.
Le Président de la République, François Mitterrand, reste ferme face à la critique ; son élection, alors que sa campagne présente clairement comme reforme emblématique l’abolition de la peine capitale, justifie la réforme immédiate par voix parlementaire. Il est du devoir des députés que de guider et de devancer les aspirations des français, au-delà des considérations de l’opinion publique fluctuante. C’est une page d’Histoire qui se tourne, dans la solennité et l’émotion. L’aboutissement d’un combat pour le droit et le respect de la vie.
Lola Caul-Futy Frémeaux
© 2010 Frémeaux & Associés – Groupe Frémeaux Colombini
Robert Badinter
Né le 30 mars 1928 à Paris, Robert Badinter, avocat de profession, marque le paysage politique français par son engagement farouche dans des débats sociétaux qui l’amènent à faire progresser significativement la législation française lors de sa nomination par François Mitterrand, ami de longue date, au poste de Garde des Sceaux, en juin 1981. Partisan de l’abolition de la peine de mort dès les années 1960, Badinter s’investit pleinement dans le combat abolitionniste, dont il devient l’emblème, suite à l’affaire Roger Bontems, en 1972, lorsque le jury condamne à la peine capitale un homme, Roger Bontems, qui n’a pas de sang sur les mains, un homme qui n’a été que le spectateur de l’assassinat d’un surveillant et d’une infirmière de la prison de Clairvaux par son complice, Claude Buffet. Lorsque Robert Badinter prend la défense de Patrick Henry, en 1977, c’est en fait la cause abolitionniste qu’il plaide. La médiatisation de l’affaire fait connaître au grand public sa cause, mais aussi sa personne. Ainsi, le débat est lancé et l’avocat ne manque pas d’apparaître régulièrement dans les media afin de dire et redire ses arguments qui s’extraient des cas particuliers de crimes et de criminels pour défendre des principes bien plus fondamentaux que sont l’humanisme, les Droits de l’Homme et les devoirs de la démocratie. Sa lutte une fois terminée en France, il continue le combat d’en d’autres pays, notamment à travers son soutien d’associations comme Amnesty International. Au delà du projet de loi en faveur de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter participe activement en tant que Garde des Sceaux à de nombreux projet à valeur emblématique, comme la suppression de la cour de sûreté de l’État (août 1981), l’abrogation du délit d’homosexualité (août 1982) ou la création de peines non privatives de libertés (juin 1983), qui introduisent par exemple les travaux d’intérêt général et les jours-amende. Le 19 février 1986, il devient le nouveau Président du Conseil Constitutionnel, siège qu’il conserve jusqu’en mars 1996. Sénateur PS des Hauts-de-Seine à partir de 1995 et jusqu’à sa dernière réélection en 2004, Robert Badinter occupe également des responsabilités à l’international. Il est ainsi chargé par la Communauté Européenne de présider la “Commission d’arbitrage de la paix en Yougoslavie” entre 1991 et 1993.
Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort
(Journal officiel 10 octobre 1981)
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, (Journal officiel 10 octobre 1981)
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er - La peine de mort est abolie.
Art. 2 - La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la présente loi.
Art. 3 - Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.
Art. 4 - Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du code pénal et l’article 713 du code de procédure pénale sont abrogés.
Art. 5 - Le 1° de l’article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.
Art. 6 - Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés.
Art. 7 - L’alinéa 1er de l’article 340 du code de justice militaire est remplacé par l’alinéa suivant :
“A charge d’en aviser le ministre chargé de la défense, l’autorité militaire qui a donné l’ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l’exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif.”
Art. 8 - La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 9 - Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité. Lorsqu’une condamnation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont applicables qu’en cas de désistement ou de rejet du pourvoi. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 9 octobre 1981
Par le Président de la République, FRANÇOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.
Le ministre de la défense, CHARLES HERNU.
CD 1
Raymond Forni
1. Un aboutissement historique 6’24
2. La cause de l’humanité 4’22
3. Faire face enfin à ses responsabilités 6’52
Robert Badinter
4. Une loi héritée de la volonté de bien des hommes 7’07
5. Tant de fois déniée par l’histoire, l’abolition est à portée 7’12
6. La préparation parlementaire pour le débat d’aujourd’hui 3’46
7. L’abolition par respect de la démocratie 4’57
8. Criminalité et manipulation de l’opinion publique 5’40
9. Un effet dissuasif comme méconnaissance de la vérité humaine 5’34
10. Une exemplarité bien exceptionnelle et incertaine 4’33
11. Comment réconcilier démocratie droit de mort sur le citoyen ? 5’59
12. Face au terrorisme 5’38 13. Un choix moral 8’13
CD 2
Robert Badinter
1. La Justice d’élimination 6’00
2. Faillibilité du système judiciaire 4’48
3. Le projet de loi et ses éventuelles limitations 5’14
4. La peine de remplacement et le temps de guerre 8’32 Pascal Clément
5. Question préalable 5’26
6. L’abolition, une solution idéale mais non applicable 8’51
7. Philippe Séguin. Discussion générale. Rejet de la question préalable 11’35
8. Philippe Marchand. Le couronnement d’un combat socialiste 7’49
9. Roland Nungesser. Rappel au règlement : limite des temps de parole 4’31
10. Bernard Stasi. L’abolition comme une étape 6’42
11. Colette Goeuriot Une décision de conscience longtemps attendue par les communistes 7’44
CD 3
Roland Nungesser
1. Pourquoi la clémence envers les seuls assassins ? 5’07
2. Assurer le risque extrême du métier d’assassin 6’28
3. Respect des victimes et de l’opinion publique 6’51
4. Gisèle Halimi. La voix des femmes 6’03
5. Jean Brocard Comment abolir la peine de mort tout en autorisant l’avortement ? 2’09
6. Didier Julia. La récidive 3’28
7. Alain Richard. Le pouvoir de l’Etat 5’50
Marcel Bigeard
8. La trop grande faiblesse de la Justice 6’06
9. La réalité des exemples de la récidive 5’56
10. Paul Chomat. Refondre la Justice pour rassembler la société 4’47
11. Jacques Barrot. Une nécessité de compréhension mutuelle pour une réflexion commune 8’20
12. Hyacinthe Santoni. Faire de l’abolition un débat sujet au référendum 7’18
13. Odile Sicard. Refuser tout absolu étatique 5’42
CD 4
1. Gaston Flosse. L’avis d’un français de Polynésie 5’09
2. Joseph Menga. Le droit à la différence 3’30
3. Jean Natiez. Une décision d’ordre politique, moral et religieux 4’23
4. Jean-Paul Desgranges. Dépasser le stade de l’instinct 2’46
5. Emile Bizet. Certains crimes ne méritent pas le pardon 4’21
6. Francois Massot. Accepter de suivre les exemples 4’08
7. Pierre de Benouville. Guillotine et peine de mort sont à dissocier 5’25
8. Hélène Misoffe. Un droit de la société à se protéger 7’02
Article I et ses amendements
9. Claude-Gérard Marcus, Pierre Micaux puis Gilbert Gantier. Des exceptions à l’abolition 6’21
10. Roland Nungesser. Cas des crimes odieux 4’07
11. Raymond Forni. Réponse de la commission et vote 0’42
Article II et ses amendements
12. Pierre Bas. La peine de remplacement 6’41
13. Robert Badinter. Réponse du Garde des Sceaux 1’30
14. Le Président de l’Assemblée. Mise aux Voix des articles de III à VIII 3’02
Explications de vote
15. Guy Ducoloné. Le combat communiste 6’09
16. Jean-Pierre Michel. L’argumentation socialiste 8’28
17. Le Président de l’Assemblée. Mise au voix de l’ensemble du projet de loi 1’38
Ecouter La peine de mort par Robert Badinter (livre audio) © Frémeaux & Associés / Frémeaux & Associés est l'éditeur mondial de référence du patrimoine sonore musical, parlé, et biologique. Récompensés par plus de 800 distinctions dont le trés prestigieux "Grand Prix in honorem de l'Académie Charles Cros", les catalogues de Frémeaux & Associés ont pour objet de conserver et de mettre à la disposition du public une base muséographique universelle des enregistrements provenant de l'histoire phonographique et radiophonique. Ce fonds qui se refuse à tout déréférencement constitue notre mémoire collective. Le texte lu, l'archive ou le document sonore radiophonique, le disque littéraire ou livre audio, l'histoire racontée, le discours de l'homme politique ou le cours du philosophe, la lecture d'un texte par un comédien (livres audio) sont des disques parlés appartenant au concept de la librairie sonore. (frémeaux, frémaux, frémau, frémaud, frémault, frémo, frémont, fermeaux, fremeaux, fremaux, fremau, fremaud, fremault, fremo, fremont, CD audio, 78 tours, disques anciens, CD à acheter, écouter des vieux enregistrements, cours sur CD, entretiens à écouter, discours d'hommes politiques, livres audio, textes lus, disques parlés, théâtre sonore, création radiophonique, lectures historiques, audilivre, audiobook, audio book, livre parlant, livre-parlant, livre parlé, livre sonore, livre lu, livre-à-écouter, audio livre, audio-livre, lecture à voix haute, entretiens à haute voix, parole enregistrée, etc...). Les livres audio sont disponibles sous forme de CD chez les libraires et les disquaires, ainsi qu’en VPC. Enfin certains enregistrements de diction peuvent être écoutés par téléchargement auprès de sites de téléchargement légal.
| Extract | Track | Author | Duration |
|---|---|---|---|
| CD 1 | |||
| 01 | Un aboutissement historique - Raymond Forni | 06'24 | |
| 02 | La cause de l'humanité - Raymond Forni | 04'22 | |
| 03 | Faire face enfin à ses responsabilités - Raymond Forni | 06'52 | |
| 04 | Une loi heritée de la volonté de bien des hommes - Robert Badinter | 07'07 | |
| 05 | Tant de fois deniée par l'histoire, l'abolition est à portée - Robert Badinter | 07'12 | |
| 06 | La préparation parlementaire pour le débat d'aujourd'hui - Robert Badinter | 03'46 | |
| 07 | L'abolition par respect de la démocratie - Robert Badinter | 04'57 | |
| 08 | Criminalité et manipulation de l'opinion publique - Robert Badinter | 05'40 | |
| 09 | Un effet dissuasif comme méconnaissance de la vérité - Robert Badinter | 05'34 | |
| 10 | Une exemplarité bien exceptionnelle et incertaine - Robert Badinter | 04'33 | |
| 11 | Comment réconcilier démocratie droit de mort sur le cutoyen? - Robert Badinter | 05'59 | |
| 12 | Face au terrorisme - Robert Badinter | 05'38 | |
| 13 | Un choix moral - Robert Badinter | 08'13 | |
| CD 2 | |||
| 01 | La justice d'élimination - Robert Badinter | 06'00 | |
| 02 | Faillibilité du systeme judiciaire - Robert Badinter | 04'48 | |
| 03 | Le projet de loi et ses éventuelles limitations - Robert Badinter | 05'14 | |
| 04 | La peine de remplacement et le temps de guerre - Robert Badinter | 08'32 | |
| 05 | Question préalable - Pascal Clément | 05'26 | |
| 06 | L'abolition, une solution idéale, mais non applicable - Pascal Clément | 08'51 | |
| 07 | Discussion générale, rejet de la question préalable… - Philippe Séguin | 11'35 | |
| 08 | Le couronnement d'un combat socialiste - Philippe Marchand | 07'49 | |
| 09 | Rappel au règlement : limite des temps de parole - Roland Nungesser | 04'31 | |
| 10 | L'abolition comme une étape - Bernard Stasi | 06'42 | |
| 11 | Une décision de conscience longtemps attendue par les communistes - Colette Goeuriot | 07'44 | |
| CD 3 | |||
| 01 | Pourquoi la clémence envers les seuls assassins? - Roland Nungesser | 05'07 | |
| 02 | Assurer le risque extrême du métier d'assassin - Roland Nungesser | 06'28 | |
| 03 | Respect des victimes et de l'opinion publique - Roland Nungesser | 06'51 | |
| 04 | La voix des femmes - Gisèle Halimi | 06'03 | |
| 05 | Comment abolir la peine de mort tout en autorisant - Jean Brocard | 02'09 | |
| 06 | La récidive - Didier Julia | 03'28 | |
| 07 | Le pouvoir de l'état - Alain Ricarh | 05'50 | |
| 08 | La trop grande faiblesse de la justice - Marcel Bigeard | 06'06 | |
| 09 | La réalité des exemples de la récidive - Marcel Bigeard | 05'56 | |
| 10 | Refondre la justice pour rassembler la société - Paul Chomat | 04'47 | |
| 11 | Une nécéssite de compréhension mutuelle pour une réflexion - Jacques Barrot | 08'19 | |
| 12 | Faire de l'abolition un débat sujet au referendum - Hyacinthe Santoni | 07'18 | |
| 13 | Refuser tout absolu étatique - Odile Sicard | 05'42 | |
| CD 4 | |||
| 01 | L'avis d'un Francais de Polynésie - Gaston Flosse | 05'08 | |
| 02 | Le droit à la différence - Joseph Menga | 03'30 | |
| 03 | Une décision d'ordre politique moral et religieux - Jean Natiez | 04'23 | |
| 04 | Dépasser le stade de l'instinct - Jean-Paul Desgranges | 02'46 | |
| 05 | Certains crime ne méritent pas le pardon - Emile Bizet | 04'21 | |
| 06 | Accepter de suivre les exemples - François Massot | 04'08 | |
| 07 | Guillotine et peine de mort sont à dissocier - Pierre de Benouville | 05'25 | |
| 08 | Un droit de la société à se protéger - Hélène Misoffe | 07'02 | |
| 09 | Des exceptions à l'abolition - Claude-Gérard Marcus, Pierre Micaux, Gilbert Gantier | 06'21 | |
| 10 | Cas des crimes odieux - Roland Nungesser | 04'07 | |
| 11 | Réponse de la commision et vote - Raymond Forni | 00'42 | |
| 12 | La peine de remplacement - Pierre Bas | 06'41 | |
| 13 | Réponse du Garde des Sceaux - Robert Badinter | 01'30 | |
| 14 | Mise aux voix des articles de III à VIII - Le Président de l'Assemblée | 03'02 | |
| 15 | Le combat communiste - Guy Ducoloné | 06'09 | |
| 16 | L'argumentation socialiste - Jean-Pierre Michel | 08'28 | |
| 17 | Mise au voix de l'ensemble du projet de loi - Le Président de l'Assemblée | 01'38 | |
« Une belle leçon d’histoire appliquée » par L’Enseignant
« Il y a les textes fondateurs de notre République. Et puis il y a ceux qui en font une grande démocratie, forcent notre fierté et inspirent le respect pour les auteurs. Parmi ceux-ci, figure bien entendu et sans conteste possible la bouleversante allocution de Robert Badinter à l’Assemblée nationale, en septembre 1981, alors qu’il présente aux parlementaires , pour cette fois au grand complet dans l’hémicycle, sont fameux réquisitoire pour l’abolition de la peine de mort. Les mots justes, éloquents et persuasifs, portés pas la conviction profonde de ce grand orateur, atteindront leur but puisque la même année, la peine capitale est abolie sur le territoire français. Une courageuse victoire d’un homme sur la barbarie, alors que l’opinion est majoritairement en faveur de cette peine. Une belle leçon d’histoire appliquée, mais aussi l’aboutissement du destin d’un humaniste exemplaire, dont la rigueur et l’honnêteté intellectuelle trouvent leurs illustrations au service des droits de l’humain. »
Par L’ENSEIGNANT
Par L’ENSEIGNANT
« Un document extrêmement intéressant » par Revue des Médiathèques et des Collections Musicales
« Un coffret de 4CDs vient illustrer, avec 30 ans de recul, le débat animé qui fut mené afin d’obtenir l’abolition de la peine de mort en France, en septembre 1981. Avec des allocutions de Robert Badinter, Philipe Séguin, Bernard Stasi, Gisèle Halimi, Gaston Flosse, Raymond Forni, etc… L’intégralité des débats s’est déroulée sur deux jours : les 17 et 18 septembre, cumulant plus de vingt heures et presque cent intervenants. Ce coffret offre une sélection représentative de la réalité des débats avec des partisans et des détracteurs. Des discours où l’investissement intellectuel et émotionnel des intervenants force le respect et impose une écoute attentive. Un document extrêmement intéressant, à présent que l’abolition de la peine de mort semble une évidence en France. Ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis, par exemple. »
Par Lucas Falchero — REVUE DES MEDIATHEQUES ET DES COLLECTIONS MUSICALES
Par Lucas Falchero — REVUE DES MEDIATHEQUES ET DES COLLECTIONS MUSICALES
« Frémeaux & Associés évoque une page majeure de l’histoire de la Ve République » par L’Alsace
« Editeur réputé du patrimoine sonore, Frémeaux & Associés évoque une page majeure de l’histoire de la Ve République avec l’abolition le 18 septembre 1981, de la peine de mort… Après plus de 25 heures de débat à l’Assemblée nationale et près de deux siècles de controverse, la loi, dans un texte d’une sobriété et d’une émotion exemplaires, était votée. Alors que 63% des Français en janvier 1981 sont pour le maintien de la peine de mort, le gouvernement Mitterrand par l’entremise de Robert Badinter, Garde des sceaux, entend bien faire aboutir une réforme emblématique… Pour entendre les voix de Badinter et des députés qui montèrent à la tribune de l’Hémicycle. Une page de notre mémoire collective. »
Par L’ALSACE
Par L’ALSACE
"Un document exceptionnel, qui mériterait une large audience" par Joël Jégouzo
Les éditions Frémeaux ont récemment publié, sous la forme d‘un coffret de 4 CDs, une sélection pertinente des 25 heures de débats qui animèrent l’Assemblée Nationale les 17 et 18 septembre 1981. Un document exceptionnel, qui mériterait une large audience –dans nos lycées par exemple, surtout à l’heure où l’on songe à supprimer l’éducation civique des programmes scolaires- et une relecture critique, trente ans plus tard.
Un débat précieux, instruit, digne, mettant un terme à deux siècles de controverse. Deux siècles d’une controverse qui aurait pu cependant durer longtemps encore, tant les mentalités n’y étaient pas prêtes. Car en 1981, la question de la peine de mort restait ouverte dans la société française. En janvier de la même année, un sondage d’opinion ne révélait-il pas que 63% des français étaient opposés à son abolition ? Deux siècles de controverses que les médias voyaient en outre tarir sans plaisir, tant la rareté des exécutions de la dernière décennie avait nourri leurs tirages. Des médias toujours enclins à jouer des peurs de l’opinion publique, et lui servir un discours sécuritaire propre à l’enfermer dans ses émotions les plus viles. Mais pour une fois, la représentation politique sut s’élever au-dessus des querelles partisanes ou des chicanes politiciennes (magnifique allocution de Philippe Seguin), pour élever sa parole à cette dimension du sens qui fait la dignité de l’humain. Car dans cette valse hésitation qui menaçait et travaillait sourdement l’équilibre de la société française, entre responsabilité et libertés individuelles, entre violence et sécurité, nos députés surent choisir une issue verticale.
Il vaut la peine de réécouter ces débats, les allocutions des uns et des autres, de la majorité de l’époque comme de son opposition, pour comprendre à quelle hauteur la représentation nationale sut s’élever. Historique ce débat, le mot n’est pas de trop, au cours duquel les représentants du Peuple français surent engager leur responsabilité devant l’Espèce humaine –et c’est à dessein, quand on évoque la justice d’élimination qui était celle de nos deux siècles précédents, selon l’effroyable mais puissante formule de Robert Badinter, que l’expression est employée ici, en référence au très beau livre de Robert Antelme.
Il faut réécouter Robert Badinter s’élevant contre, formule encore une fois ô combien forte et terrifiante, cette justice d’élimination dans laquelle pataugeait encore le système judiciaire français. Dans quelle logique de l’Histoire une Nation s’inscrit-elle quand elle prône pareille justice d’élimination ? Il y eut tout d’un coup comme une vraie prise de conscience dans l’hémicycle, en particulier du sens moral que tout engagement politique doit prendre.
Aussi odieux que soit l’acte, martelait Badinter, il n’est pas d’être humain dont il faille désespérer totalement. Et il semblait bien n’être plus permis, dans cette France de l’aube mitterrandienne, de désespérer des hommes.
Une aube. Pas un monde nouveau cependant, car l’on n’a guère poussé, depuis, et même sous la législature socialiste, cette réflexion morale quant à la réalité du système judiciaire français – ces mêmes députés ne devront-ils pas, presque trente ans plus tard justement, plancher de nouveau sur les failles de notre système judiciaire avec l’Affaire d’Outreau et se porter de nouveau à ces hauteurs qu’on aimerait ne pas leur voir quitter ? Car si assumer une justice d’espérance, en 1981, s’entendait d’un renoncement à la peine de mort, nul n’est venu nous dessiner depuis les contours de cette justice d’espérance dans les prisons françaises.
Un débat à poursuivre donc, sinon à reprendre, à l’époque où les discours sécuritaires enferment les français dans des conjurations d’angoisse et de peur, en une époque où les passions négatives sont bien près de triompher de notre humanité.
Un discours à reprendre exactement dans les mêmes termes que ces interrogations inquiètes qui se firent jour lors du débat sur la peine de mort, et dont Robert Badinter se fit l’écho, quand il rappela que l’une des raisons pour laquelle la peine de mort avait fini par introduire un profond malaise au sein de la hiérarchie judiciaire, l’une des raisons pour lesquelles elle était devenue insupportable aux yeux des magistrats de cette hiérarchie, leur fut révélée quand ils réalisèrent la parenté de la situation française avec l’orientation que tout cela prenait aux Etats-Unis, quand, en 1972, la Cour Suprême avait elle-même songé à abolir la peine de mort, d’avoir soudain découvert que 60% des condamnés à mort étaient noirs, alors que la population noire ne représentait que 12% de la population totale du pays…
Et Badinter d’enfoncer le clou, à nous donner rétrospectivement la nausée, en énonçant que dans cette France des années 65 à 81, près de la moitié des exécutés avaient été des français d’origine maghrébine… Le tout énoncé avec beaucoup de confusion, le Ministre s’embrouillant sur le statut de ces exécutés, incapable de nous dire précisément s’ils étaient vraiment étrangers ou français d’origine étrangère, pour les réunir finalement sous le vocable pudique de «maghrébins», comme pour mieux témoigner du racisme secret qui campait alors déjà solidement en France. Honteuse application, découvrions-nous : sur les 12 000 crimes de sang commis dans la même période, les tribunaux français avaient choisi de ne livrer au bourreau et à la vindicte que des coupables préférentiellement maghrébins… L’un des racismes les plus manifestes et cependant le mieux dissimulé, sinon protégé, dans cette France sécuritaire qui bientôt fourbirait ses débats obscènes…"
par Joël JEGOUZO
Les éditions Frémeaux ont récemment publié, sous la forme d‘un coffret de 4 CDs, une sélection pertinente des 25 heures de débats qui animèrent l’Assemblée Nationale les 17 et 18 septembre 1981. Un document exceptionnel, qui mériterait une large audience –dans nos lycées par exemple, surtout à l’heure où l’on songe à supprimer l’éducation civique des programmes scolaires- et une relecture critique, trente ans plus tard.
Un débat précieux, instruit, digne, mettant un terme à deux siècles de controverse. Deux siècles d’une controverse qui aurait pu cependant durer longtemps encore, tant les mentalités n’y étaient pas prêtes. Car en 1981, la question de la peine de mort restait ouverte dans la société française. En janvier de la même année, un sondage d’opinion ne révélait-il pas que 63% des français étaient opposés à son abolition ? Deux siècles de controverses que les médias voyaient en outre tarir sans plaisir, tant la rareté des exécutions de la dernière décennie avait nourri leurs tirages. Des médias toujours enclins à jouer des peurs de l’opinion publique, et lui servir un discours sécuritaire propre à l’enfermer dans ses émotions les plus viles. Mais pour une fois, la représentation politique sut s’élever au-dessus des querelles partisanes ou des chicanes politiciennes (magnifique allocution de Philippe Seguin), pour élever sa parole à cette dimension du sens qui fait la dignité de l’humain. Car dans cette valse hésitation qui menaçait et travaillait sourdement l’équilibre de la société française, entre responsabilité et libertés individuelles, entre violence et sécurité, nos députés surent choisir une issue verticale.
Il vaut la peine de réécouter ces débats, les allocutions des uns et des autres, de la majorité de l’époque comme de son opposition, pour comprendre à quelle hauteur la représentation nationale sut s’élever. Historique ce débat, le mot n’est pas de trop, au cours duquel les représentants du Peuple français surent engager leur responsabilité devant l’Espèce humaine –et c’est à dessein, quand on évoque la justice d’élimination qui était celle de nos deux siècles précédents, selon l’effroyable mais puissante formule de Robert Badinter, que l’expression est employée ici, en référence au très beau livre de Robert Antelme.
Il faut réécouter Robert Badinter s’élevant contre, formule encore une fois ô combien forte et terrifiante, cette justice d’élimination dans laquelle pataugeait encore le système judiciaire français. Dans quelle logique de l’Histoire une Nation s’inscrit-elle quand elle prône pareille justice d’élimination ? Il y eut tout d’un coup comme une vraie prise de conscience dans l’hémicycle, en particulier du sens moral que tout engagement politique doit prendre.
Aussi odieux que soit l’acte, martelait Badinter, il n’est pas d’être humain dont il faille désespérer totalement. Et il semblait bien n’être plus permis, dans cette France de l’aube mitterrandienne, de désespérer des hommes.
Une aube. Pas un monde nouveau cependant, car l’on n’a guère poussé, depuis, et même sous la législature socialiste, cette réflexion morale quant à la réalité du système judiciaire français – ces mêmes députés ne devront-ils pas, presque trente ans plus tard justement, plancher de nouveau sur les failles de notre système judiciaire avec l’Affaire d’Outreau et se porter de nouveau à ces hauteurs qu’on aimerait ne pas leur voir quitter ? Car si assumer une justice d’espérance, en 1981, s’entendait d’un renoncement à la peine de mort, nul n’est venu nous dessiner depuis les contours de cette justice d’espérance dans les prisons françaises.
Un débat à poursuivre donc, sinon à reprendre, à l’époque où les discours sécuritaires enferment les français dans des conjurations d’angoisse et de peur, en une époque où les passions négatives sont bien près de triompher de notre humanité.
Un discours à reprendre exactement dans les mêmes termes que ces interrogations inquiètes qui se firent jour lors du débat sur la peine de mort, et dont Robert Badinter se fit l’écho, quand il rappela que l’une des raisons pour laquelle la peine de mort avait fini par introduire un profond malaise au sein de la hiérarchie judiciaire, l’une des raisons pour lesquelles elle était devenue insupportable aux yeux des magistrats de cette hiérarchie, leur fut révélée quand ils réalisèrent la parenté de la situation française avec l’orientation que tout cela prenait aux Etats-Unis, quand, en 1972, la Cour Suprême avait elle-même songé à abolir la peine de mort, d’avoir soudain découvert que 60% des condamnés à mort étaient noirs, alors que la population noire ne représentait que 12% de la population totale du pays…
Et Badinter d’enfoncer le clou, à nous donner rétrospectivement la nausée, en énonçant que dans cette France des années 65 à 81, près de la moitié des exécutés avaient été des français d’origine maghrébine… Le tout énoncé avec beaucoup de confusion, le Ministre s’embrouillant sur le statut de ces exécutés, incapable de nous dire précisément s’ils étaient vraiment étrangers ou français d’origine étrangère, pour les réunir finalement sous le vocable pudique de «maghrébins», comme pour mieux témoigner du racisme secret qui campait alors déjà solidement en France. Honteuse application, découvrions-nous : sur les 12 000 crimes de sang commis dans la même période, les tribunaux français avaient choisi de ne livrer au bourreau et à la vindicte que des coupables préférentiellement maghrébins… L’un des racismes les plus manifestes et cependant le mieux dissimulé, sinon protégé, dans cette France sécuritaire qui bientôt fourbirait ses débats obscènes…"
par Joël JEGOUZO
« Un tournant de l’Histoire. » par Enseignement Catholique
« Dix-sept septembre 1981 : « « La parole est à monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice. » l’hémicycle retient son souffle. Les yeux rivés sur la tribune, Robert Badinter s’avance. A la main, les notes de son discours […]. Ce sera sa dernière plaidoirie. La dernière longue série commencée en 1972. » Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l’Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort. Douze jours plus tard, le texte est voté par le Sénat par 160 vois contre 126. Il aura fallu plus de 25 heures de débat, 100 intervenants et près de deux siècles de controverse. Près de 30 ans plus tard, un coffret audio aide à comprendre le cheminement qu’il a été nécessaire d’accomplir en France pour parvenir à cette évidence que nul homme ni Etat n’a le droit de condamner à mort un être humain. Les CDs ne représentent pas l’intégralité des débats – seule l’allocution de Robert Badinter est restituée dans son intégralité - ; ils proposent une sélection effectuée par Lola Caul-Futy Frémeaux dans le respect de l’équilibre entre partisans et détracteurs de ce projet de loi gouvernemental. Les passions se rencontrent ici, en ces deux jours de septembre 1981 qui marquèrent un tournant de l’Histoire. »
Par EDC — ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Par EDC — ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
"When France repealed the death penalty" by The Arty Semite
"Few CD companies might be expected to issue a four disc set of 30-year-old political speeches, but this is just what the enterprising small label Frémeaux & Associés has done with Robert Badinter’s 1981 French National Assembly oratory. Badinter, who appeared in the 2007 documentary “Being Jewish in France,” was Justice Minister in 1981, when France repealed the death penalty. His eloquent oratory was no small part of the momentous outcome. Seconded by the brilliant French lawyer and activist Gisèle Halimi, of Tunisian Jewish origin, Badinter fervently pointed out that judicial errors are made, and innocent prisoners put to death. Recently, Badinter came forward with detailed personal reminiscences of his wartime experiences in “Trials of Justice,” a biography from Les éditions du Toucan by historian and sociologist Pauline Dreyfus.
(...) Torrès, who affectionately called Badinter “my studious little rabbi,” was firmly opposed to the death penalty, and doubtless influenced his brilliant pupil. In addition to his legal and political career, Badinter has authored two illuminating histories, “Free and Equal: Emancipation of the Jews (1789-1791)” and “Ordinary antisemitism: Vichy and Jewish Lawyers (1940-1944),” both from Fayard. Also a defender of gay rights, Badinter wrote a play defending Oscar Wilde, published in 1995 by Actes Sud éditions."
by Benjamin IVRY - THE ARTY SEMITE
"Few CD companies might be expected to issue a four disc set of 30-year-old political speeches, but this is just what the enterprising small label Frémeaux & Associés has done with Robert Badinter’s 1981 French National Assembly oratory. Badinter, who appeared in the 2007 documentary “Being Jewish in France,” was Justice Minister in 1981, when France repealed the death penalty. His eloquent oratory was no small part of the momentous outcome. Seconded by the brilliant French lawyer and activist Gisèle Halimi, of Tunisian Jewish origin, Badinter fervently pointed out that judicial errors are made, and innocent prisoners put to death. Recently, Badinter came forward with detailed personal reminiscences of his wartime experiences in “Trials of Justice,” a biography from Les éditions du Toucan by historian and sociologist Pauline Dreyfus.
(...) Torrès, who affectionately called Badinter “my studious little rabbi,” was firmly opposed to the death penalty, and doubtless influenced his brilliant pupil. In addition to his legal and political career, Badinter has authored two illuminating histories, “Free and Equal: Emancipation of the Jews (1789-1791)” and “Ordinary antisemitism: Vichy and Jewish Lawyers (1940-1944),” both from Fayard. Also a defender of gay rights, Badinter wrote a play defending Oscar Wilde, published in 1995 by Actes Sud éditions."
by Benjamin IVRY - THE ARTY SEMITE
"L’homme ne tremble pas. Refuse les effets de manche. Les mots suffiront." par Abolition.fr
"17 septembre 1981. « La parole est à Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice. » L’hémicycle retient son souffle. Les yeux rivés sur la tribune, Robert Badinter s’avance. A la main, les notes de son discours. L’homme ne tremble pas. Refuse les effets de manche. Les mots suffiront. Il en a l’intime conviction. Ce sera sa dernière plaidoirie. La dernière d’une longue série commencée en 1972. Retour en arrière.
Dans le froid et le brouillard de ce mois de novembre, le verdict est tombé, implacable et réclamé par l’opinion publique : la mort pour Buffet et Bontems. La mort pour les preneurs d’otages, pour les assassins. La foule exulte. Pour Robert Badinter, l’un de leurs avocats, c’est la consternation. Comment peut-on se réjouir de la mort de ses semblables ?
A 44 ans, ce fils d’immigrés russes vient de trouver sa cause. Il se plonge dans les rapports sur la peine de mort, et milite dans des associations, participe à des congrès. Très vite, il devient une voix. Le porte-parole du mouvement abolitionniste. L’avocat est charismatique, passe bien à la télévision, enchaîne les passages radio. Mais il ne convainc pas. Ni les politiques, ni l’opinion publique ne sont prêts à entendre son credo : distinguer justice et loi du talion. Indifférence totale. Plus de 65 % des Français continuent de croire la peine de mort indispensable.
En 1976, alors que Christian Ranucci vient d’être guillotiné pour le meurtre d’une fillette dont il se disait innocent, Robert Badinter entend parler de Patrick Henry. Ce jeune homme de 22 ans a enlevé et tué un gamin, Philippe Bertrand. Il accepte l’affaire. La France, elle, est sous le choc. « Elle a peur », lâche Roger Gicquel, le présentateur du journal télévisé. Des familles entières vibrent à la douleur des parents du petit Philippe. On réclame une justice exemplaire. La mort, bien sûr. Il n’y a qu’elle qui peut réparer le meurtre d’un enfant. Robert Badinter est convaincu du contraire. Il le dit et le redit. Dans la rue, devant les médias, aux familles des victimes : la mort ne soigne pas, ne libère pas. L’affaire le hante. Ce procès ne sera pas celui d’un paumé, d’un irresponsable, mais celui de la peine de mort. Une première en France. A la barre, il convoque des experts en criminologie. Tous sont formels : « La peine de mort ne dissuade pas les criminels. » Plus tard, l’abbé Clavier, aumônier de la prison de la Santé, explique qu’« on ne répond pas à l’horreur par l’horreur. Il faut savoir pardonner. » Puis vient l’instant de l’ultime plaidoyer. Robert Badinter cherche le regard des jurés, les fixe un à un et déclare : « Si vous votez la mort, vous resterez seuls avec votre verdict, pour toujours. Et vos enfants sauront que vous avez condamné un jour un jeune homme, et vous verrez leur regard.» Il a touché juste. La sentence tombe : réclusion à perpétuité. Désormais rien ne sera plus jamais comme avant. Dans l’histoire de l’abolition la sentence est décisive. Pour le crime le plus abominable qui soit, des hommes et des femmes, des jurés ont pu comprendre, gracier. Ils ont donné sa chance au pire des criminels. Et accepté que Patrick Henry puisse changer. Mais Badinter, lui, est obligé de filer à l’anglaise du tribunal. Le temps que l’affaire se tasse, ses deux enfants quittent Paris. Lui reste. Pendant des mois, il reçoit des lettres de mort et d’insultes. Mais il ne renonce pas. Plus entêté que jamais, il court les cabinets politiques, les ministères, multiplie les interviews. Il ne faut pas baisser les bras. Pas maintenant. Alors il accepte les affaires et continue de défendre des condamnés à mort. Sans relâche. La rage au ventre. L’opinion publique campe, elle, sur ses positions. En 1979, un journal du Sud-Est affirme que 75 % de ses lecteurs seraient favorables au maintien de la peine de mort. En 1981, guère mieux : 63 %. Mais cette fois-ci, il y a de l’espoir. François Mitterrand, candidat aux présidentielles, vient de déclarer : « Dans ma conscience, dans la foi de ma conscience, je suis contre la peine de mort ». La gauche remporte les élections. En acceptant le poste de Ministre de la justice, Robert Badinter, devenu le symbole du mouvement abolitionniste en France, sait que sa longue marche touche à sa fin. En ce 17 septembre 1981, il prononce enfin cette phrase tant attendue: « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les députés, j’ai l’honneur de demander à l’Assemblée Nationale l’abolition de la peine de mort en France. »"
Christelle PANGRAZZI © ABOLITION.FR
"17 septembre 1981. « La parole est à Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice. » L’hémicycle retient son souffle. Les yeux rivés sur la tribune, Robert Badinter s’avance. A la main, les notes de son discours. L’homme ne tremble pas. Refuse les effets de manche. Les mots suffiront. Il en a l’intime conviction. Ce sera sa dernière plaidoirie. La dernière d’une longue série commencée en 1972. Retour en arrière.
Dans le froid et le brouillard de ce mois de novembre, le verdict est tombé, implacable et réclamé par l’opinion publique : la mort pour Buffet et Bontems. La mort pour les preneurs d’otages, pour les assassins. La foule exulte. Pour Robert Badinter, l’un de leurs avocats, c’est la consternation. Comment peut-on se réjouir de la mort de ses semblables ?
A 44 ans, ce fils d’immigrés russes vient de trouver sa cause. Il se plonge dans les rapports sur la peine de mort, et milite dans des associations, participe à des congrès. Très vite, il devient une voix. Le porte-parole du mouvement abolitionniste. L’avocat est charismatique, passe bien à la télévision, enchaîne les passages radio. Mais il ne convainc pas. Ni les politiques, ni l’opinion publique ne sont prêts à entendre son credo : distinguer justice et loi du talion. Indifférence totale. Plus de 65 % des Français continuent de croire la peine de mort indispensable.
En 1976, alors que Christian Ranucci vient d’être guillotiné pour le meurtre d’une fillette dont il se disait innocent, Robert Badinter entend parler de Patrick Henry. Ce jeune homme de 22 ans a enlevé et tué un gamin, Philippe Bertrand. Il accepte l’affaire. La France, elle, est sous le choc. « Elle a peur », lâche Roger Gicquel, le présentateur du journal télévisé. Des familles entières vibrent à la douleur des parents du petit Philippe. On réclame une justice exemplaire. La mort, bien sûr. Il n’y a qu’elle qui peut réparer le meurtre d’un enfant. Robert Badinter est convaincu du contraire. Il le dit et le redit. Dans la rue, devant les médias, aux familles des victimes : la mort ne soigne pas, ne libère pas. L’affaire le hante. Ce procès ne sera pas celui d’un paumé, d’un irresponsable, mais celui de la peine de mort. Une première en France. A la barre, il convoque des experts en criminologie. Tous sont formels : « La peine de mort ne dissuade pas les criminels. » Plus tard, l’abbé Clavier, aumônier de la prison de la Santé, explique qu’« on ne répond pas à l’horreur par l’horreur. Il faut savoir pardonner. » Puis vient l’instant de l’ultime plaidoyer. Robert Badinter cherche le regard des jurés, les fixe un à un et déclare : « Si vous votez la mort, vous resterez seuls avec votre verdict, pour toujours. Et vos enfants sauront que vous avez condamné un jour un jeune homme, et vous verrez leur regard.» Il a touché juste. La sentence tombe : réclusion à perpétuité. Désormais rien ne sera plus jamais comme avant. Dans l’histoire de l’abolition la sentence est décisive. Pour le crime le plus abominable qui soit, des hommes et des femmes, des jurés ont pu comprendre, gracier. Ils ont donné sa chance au pire des criminels. Et accepté que Patrick Henry puisse changer. Mais Badinter, lui, est obligé de filer à l’anglaise du tribunal. Le temps que l’affaire se tasse, ses deux enfants quittent Paris. Lui reste. Pendant des mois, il reçoit des lettres de mort et d’insultes. Mais il ne renonce pas. Plus entêté que jamais, il court les cabinets politiques, les ministères, multiplie les interviews. Il ne faut pas baisser les bras. Pas maintenant. Alors il accepte les affaires et continue de défendre des condamnés à mort. Sans relâche. La rage au ventre. L’opinion publique campe, elle, sur ses positions. En 1979, un journal du Sud-Est affirme que 75 % de ses lecteurs seraient favorables au maintien de la peine de mort. En 1981, guère mieux : 63 %. Mais cette fois-ci, il y a de l’espoir. François Mitterrand, candidat aux présidentielles, vient de déclarer : « Dans ma conscience, dans la foi de ma conscience, je suis contre la peine de mort ». La gauche remporte les élections. En acceptant le poste de Ministre de la justice, Robert Badinter, devenu le symbole du mouvement abolitionniste en France, sait que sa longue marche touche à sa fin. En ce 17 septembre 1981, il prononce enfin cette phrase tant attendue: « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les députés, j’ai l’honneur de demander à l’Assemblée Nationale l’abolition de la peine de mort en France. »"
Christelle PANGRAZZI © ABOLITION.FR
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